Exercer au-delà des frontières

Guide pratique sur l’autorisation d’exercer dans plusieurs États et provinces

PSYPACT et les ententes interterritoriales ouvrent la porte à des régions mal desservies. Voici comment en profiter sans vous perdre dans les démarches administratives.

Points à retenir

• Une règle prévaut sur toutes les autres : vous devez généralement être autorisé à exercer dans l’endroit où votre client se trouve physiquement au moment de la séance, et non là où vous vous trouvez.

• Aux États-Unis, les ententes interétatiques (PSYPACT, Counseling Compact et Social Work Licensure Compact) facilitent de plus en plus la télésanté entre États, même si chacune en est à un stade différent de son déploiement.

• Au Canada, il n’existe pas d’équivalent à PSYPACT. L’exercice entre provinces est encadré par les ordres professionnels de chaque province, tandis que les règles de mobilité de la main-d’œuvre facilitent le processus.

• Le permis d’exercice n’est qu’une partie de l’équation. Votre assurance responsabilité professionnelle, le suivi de l’emplacement du client, le consentement et la planification de la sécurité doivent également vous accompagner lorsque vous exercez au-delà des frontières.

De nombreux cliniciens connaissent bien cette frustration discrète : un client déménage à seulement deux heures de route, dans une région où la liste d’attente s’étend sur plusieurs mois et où personne n’offre le type de services que vous fournissez. Pourtant, vous, qui connaissez déjà son histoire, pourriez ne plus être autorisé à poursuivre son suivi.

Multipliez cette situation par toutes les régions rurales ou mal desservies, et il devient facile de comprendre pourquoi tant de thérapeutes souhaitent sérieusement exercer au-delà des frontières provinciales ou étatiques.

La demande est bien réelle, tout comme les besoins en matière d’accès aux soins. Le défi, c’est que les limites de votre pratique ne sont pas définies par la géographie ou les besoins de la population, mais par les règles d’autorisation d’exercice. La bonne nouvelle, c’est que les voies permettant d’exercer au-delà de ces frontières sont aujourd’hui plus claires que jamais.

Voici un guide pratique pour vous orienter.

La règle sur laquelle tout repose

Avant même de parler d’ententes interterritoriales ou de titres professionnels, retenez ceci : vous devez être autorisé à exercer là où se trouve votre client au moment de la séance.

Si votre client participe à une séance depuis un autre État ou une autre province, il est considéré, aux fins de la réglementation professionnelle, comme recevant les services à cet endroit, et non dans votre bureau.

Ce principe explique pratiquement toutes les exigences liées à l’exercice interterritorial. C’est aussi pourquoi l’idée selon laquelle « je détiens un permis d’exercice, donc je peux offrir des services en ligne à n’importe qui » constitue l’une des hypothèses les plus risquées en télésanté.

Ce qui compte, c’est l’endroit où se trouve physiquement votre client au moment de la rencontre.

Aux États-Unis : les ententes interétatiques prennent de l’ampleur

Les ententes interétatiques sont des accords entre plusieurs États permettant à un professionnel autorisé dans un État membre d’exercer dans d’autres États participants sans devoir obtenir un permis distinct dans chacun d’eux.

En santé comportementale, trois ententes sont particulièrement importantes.

• PSYPACT (psychologues)

Il s’agit de l’entente la plus établie. Administrée par l’ASPPB, elle couvre maintenant environ 43 États et territoires.

Les psychologues peuvent obtenir :

• un E.Passport et une Authority to Practice Interjurisdictional Telepsychology (APIT) afin d’offrir des services de télépsychologie entre États membres;

• ou un Interjurisdictional Practice Certificate (IPC) permettant d’exercer temporairement en personne dans un autre État (généralement jusqu’à 30 jours par année et par État).

• Counseling Compact (conseillers professionnels autorisés)

Plus récent, il se déploie rapidement.

Il est devenu actif dans ses premiers États vers la fin de 2025, tandis qu’un grand nombre d’autres États ont adopté les lois nécessaires et travaillent actuellement à la mise en œuvre des privilèges d’exercice.

• Social Work Licensure Compact

Cette entente a été adoptée dans un nombre croissant d’États et est officiellement lancée, mais demeure en phase de développement.

Les permis multijuridictionnels ne sont pas encore délivrés, et leur mise en œuvre complète devrait encore prendre un certain temps.

Un élément mérite d’être souligné : les thérapeutes conjugaux et familiaux (MFT) ne disposent toujours pas d’une entente nationale comparable. Ils doivent donc généralement obtenir un permis distinct dans chaque État où ils souhaitent exercer.

Quelques États offrent toutefois une inscription limitée à la télésanté comme solution de rechange.

Comme ces programmes évoluent constamment — de nouveaux États adhèrent, les règles changent et les procédures sont raffinées — considérez toujours les chiffres présentés comme un portrait à un moment donné et vérifiez les renseignements les plus récents auprès des organismes responsables.

Au Canada : les ordres professionnels et la mobilité de la main-d’œuvre

Au Canada, le cadre réglementaire est différent.

Il n’existe pas d’entente pancanadienne comparable à PSYPACT.

La psychologie, le counseling, la psychothérapie et le travail social sont réglementés séparément dans chaque province et territoire. De façon générale, vous devez être inscrit auprès de l’ordre professionnel de la province où se trouve votre client.

Ce qui facilite les choses, c’est la mobilité de la main-d’œuvre.

En vertu des accords sur le commerce intérieur au Canada, un professionnel en règle dans une province peut généralement obtenir son inscription dans une autre sans devoir reprendre tout le processus de reconnaissance de ses compétences.

Il demeure toutefois nécessaire de présenter une demande auprès de chaque ordre professionnel concerné; il ne s'agit pas d'une autorisation unique valable partout.

Si vous prévoyez offrir des services à des clients d’une autre province, communiquez avec l’ordre professionnel concerné dès le début de vos démarches, car les délais et les exigences varient.

Au-delà du permis d’exercice : les aspects logistiques à ne pas oublier

Obtenir l’autorisation d’exercer dans une nouvelle juridiction est essentiel, mais ce n’est qu’une partie du travail.

Les éléments suivants doivent également vous accompagner.

• L’assurance responsabilité professionnelle. Une réclamation est généralement régie par les lois de l’endroit où se trouve le client, et non par celles de votre lieu de pratique. Obtenez une confirmation écrite que votre assurance couvre la télésanté dans toutes les juridictions où vous comptez exercer.

• La vérification et la documentation de l’emplacement du client. Puisque tout dépend de son emplacement, confirmez où il se trouve au début de chaque séance et consignez cette information dans votre dossier. Un client en déplacement peut, sans le vouloir, vous placer dans une juridiction où vous n’êtes pas autorisé à exercer.

• Un consentement conforme à la juridiction concernée. Les exigences relatives au consentement en télésanté diffèrent d’un endroit à l’autre. Le formulaire utilisé pour un client local ne répond pas nécessairement aux exigences applicables ailleurs.

• Une planification de la sécurité adaptée à chaque lieu. Connaissez l’adresse où se trouve le client le jour de la séance, ainsi qu'une personne-ressource locale et les ressources d’intervention de crise de sa région.

• Les obligations fiscales et administratives. Exercer dans une autre juridiction peut entraîner des exigences supplémentaires en matière d'immatriculation d'entreprise ou de fiscalité. Il s'agit d'un domaine qui dépend largement de la situation; une consultation auprès d'un comptable ou d'un conseiller juridique connaissant les juridictions concernées peut s'avérer utile.

• La continuité du dossier clinique. Maintenez une documentation uniforme afin que le dossier du client demeure cohérent, peu importe où chaque séance a eu lieu.

Une approche progressive pour élargir votre pratique

Vous n’avez pas à tout entreprendre d’un seul coup.

Une démarche réaliste pourrait ressembler à ceci :

1. Commencez par déterminer les besoins. Identifiez la région ou les clients que vous souhaitez réellement desservir plutôt que de demander des autorisations sans objectif précis.
2. Vérifiez la voie applicable. Déterminez si votre profession est couverte par une entente interterritoriale ou si vous devez obtenir une autorisation directement auprès de la juridiction concernée.
3. Présentez vos demandes tôt. Les démarches liées aux ententes comme les inscriptions auprès des ordres professionnels prennent souvent plus de temps que prévu.
4. Confirmez votre couverture. Obtenez une confirmation écrite que votre assurance responsabilité professionnelle ainsi que les exigences de vos payeurs couvrent la nouvelle juridiction.
5. Mettez à jour vos processus. Ajoutez la vérification de l'emplacement du client, le consentement approprié et les ressources locales de sécurité avant votre première séance.
6. Faites une révision régulière. Les règles évoluent; vérifiez au moins une fois par année les exigences applicables aux juridictions où vous exercez.

Comment vos outils peuvent vous aider

L’exercice dans plusieurs juridictions est essentiellement un défi de gestion de l’information, et c’est précisément là que les bons logiciels font la différence.

Le fait d’enregistrer l’emplacement du client, d’associer le bon formulaire de consentement à la bonne juridiction, de documenter où et comment chaque séance s’est déroulée et de maintenir un dossier clinique unique et cohérent sont autant de tâches qui devraient être prises en charge par votre plateforme plutôt que par votre mémoire.

Dans NousTalk, les dossiers clients, les formulaires de consentement, la prise de rendez-vous et les notes cliniques sont réunis dans un seul système. Les informations qui varient selon la localisation restent ainsi associées au bon client et à la bonne séance, plutôt que dispersées entre plusieurs outils.

En résumé

Les ententes interterritoriales et les règles de mobilité de la main-d’œuvre existent pour une bonne raison : de nombreuses personnes vivant dans des régions mal desservies ont besoin de soins auxquels la distance limite encore l’accès, et vous pourriez être précisément le professionnel en mesure de leur offrir ces services.

Exercer au-delà des frontières est tout à fait possible, à condition de gérer les aspects logistiques avec méthode.

Prenez toujours comme point de départ l’endroit où se trouve votre client, assurez-vous que votre autorisation d’exercice et votre assurance sont adéquates, puis laissez vos processus de travail prendre le relais.

Si vous envisagez d’élargir votre pratique, commencez simplement par une juridiction et une question :

Que dois-je faire pour être dûment autorisé à exercer là où mon client se trouvera?

Une fois cette réponse obtenue, la porte est ouverte.

Pour aller plus loin

PSYPACT States: A State-by-State Guide — Psychology.org

Telehealth Licensure 2025–2026: Cross-State Practice and Compacts — Telehealth.org

Licensing Across State Lines — Telehealth.HHS.gov

Cet article est fourni à des fins d'information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique, clinique, fiscal ou financier. Les exigences relatives aux autorisations d'exercice, aux ententes interterritoriales, à l'assurance responsabilité professionnelle, au consentement et à la fiscalité varient selon les juridictions et évoluent fréquemment. Vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l'organisme de réglementation compétent, de votre assureur et d'un professionnel qualifié avant d'exercer au-delà des frontières provinciales ou étatiques.